Statut LMNP

Quelles sont les conditions d’éligibilité au statut LMNP ?

Différentes conditions d’éligibilité doivent être remplies pour accéder aux nombreux avantages de la location meublée avec le statut LMNP. Il y a, bien entendu, quelques changements à prendre en compte en 2021. Le point complet dans cet article.

Zoom sur les principales conditions d’éligibilité au statut LMNP

Très porteur, le marché de la location meublée en France séduit de plus en plus les investisseurs particuliers. Afin de s’y positionner, opter pour le statut LMNP constitue une solution pertinente. Les conditions principales d’éligibilité à remplir sont les suivantes :

  • Ne pas exercer l’activité de location meublée à titre professionnel
  • Ne pas avoir des recettes locatives annuelles supérieures à 23 000 € ou 50 % des revenus globaux de son foyer fiscal

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, alors c’est le statut LMP (ou Loueur Meublé Professionnel) qui s’applique automatiquement.

Il convient de souligner que tous les biens immobiliers, anciens ou neufs, ne sont pas éligibles au statut LMNP. Il y a une liste de meubles et d’équipements obligatoires dans le cadre d’un investissement en LMNP. En voici quelques-uns d’entre eux :

  • Une literie complète (avec couette et couverture)
  • Des meubles (chaises, table, etc.)
  • Un réfrigérateur ou un congélateur
  • Un système de cuisson (plaques chauffantes, gazières, etc.)
  • Des ustensiles de cuisine
  • Des luminaires

Le remplacement des meubles ou équipements trop usés s’impose lorsqu’ils arrivent à la fin de leur cycle de vie. Bien entendu, cela relève de la responsabilité du propriétaire bailleur. Il faudra préparer un budget suffisant à cet effet.

Qu’en est-il de la fiscalité des revenus générés par un Loueur Meublé Non Professionnel ?

La fiscalité afférente au statut LMNP s’avère plus attractive par rapport à celle de l’immobilier locatif classique. Les revenus générés par un bien meublé n’appartiennent pas à la catégorie des revenus fonciers. Ils sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Afin de bénéficier d’une fiscalité plus attractive, le propriétaire bailleur devra choisir entre deux fiscaux :

  1. Le régime micro-BIC
  2. Le régime réel

Le régime micro-BIC accorde un abattement fiscal de 50 % qui s’applique directement sur les loyers perçus. Donc, seulement 50 % des loyers seront imposés. L’avantage principal du régime fiscal réel réside dans la possibilité de déduire différentes charges. Il s’agit généralement des intérêts d’emprunt, de la taxe foncière, de l’assurance habitation, des honoraires d’un expert-comptable et de certains travaux effectués.

LMNP et Censi-Bouvard : est-il possible de combiner leurs avantages en 2021 ?

Les avantages afférents au statut LMNP sont d’ordre fiscal, en général. Il y en a également d’autres. Bon à savoir, les loyers issus de la location d’un bien meublé sont garantis par un exploitant. C’est notamment le cas dans le cadre d’un investissement en résidence services avec le dispositif Censi-Bouvard. Il sera ainsi possible de combiner ses avantages avec ceux du statut LNMP.

L’investissement LMNP en Censi-Bouvard permet notamment la récupération de la TVA (20 %) ainsi qu’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % du prix (hors taxe) d’achat du bien meublé. Malheureusement, les immeubles anciens ne sont pas concernés par cette solution d’investissement consistant à combiner les avantages du LNMP et du dispositif de défiscalisation immobilière Censi-Bouvard.

Tags: No tags
0